Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), vous devez recevoir une justification lorsque nous restreignons votre contenu. C’est pourquoi chaque décision contient les mêmes informations.
Ce que contient la décision
- Décision : si l’avis est Retenu ou Retiré.
- Règle : celle des sept règles que nous estimons enfreinte, p. ex. Données personnelles.
- Justification : une courte explication rédigée pour votre avis en particulier.
- Décision prise par : si la décision a été prise par un membre de l’équipe ou par un filtre automatique.
- Date : la date de la décision.
- Délai de contestation : 6 mois après la décision.
- Numéro de dossier : il commence par TS et l’année, p. ex. TS-2026-482130.
Où la trouver ?
- Dans l’e-mail que nous envoyons lorsque la décision est prise. Vous ne pouvez pas désactiver cet e-mail, car la loi exige que vous soyez informé.
- Dans Mon profil, à côté de l’avis.
- Dans Notifications, où vous pouvez choisir Voir la décision.
La justification s’affiche dans votre langue si nous l’avons dans votre langue. Sinon, elle s’affiche en anglais ou en danois.
Que puis-je faire ?
- Lisez la règle dans les lignes directrices pour les auteurs d’avis.
- Si l’avis est retenu, vous pouvez le corriger. Consultez Corriger un avis retenu.
- Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez contester gratuitement. Consultez Contester une décision.
- Si vous n’êtes toujours pas d’accord après la réclamation, vous pouvez saisir un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour en savoir plus, consultez les conditions d’utilisation.
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